Association le Sanctuaire du Paon
 Association régie par la loi du 1er juillet 1901 

Article 1 – Conditions d’adhésion

Toute personne souhaitant rejoindre Le Sanctuaire du Paon doit :

• Remplir un bulletin d’adhésion.
• Être cooptée par au moins deux membres de l’association.

• Régler l’adhésion annuelle de 32 euros.
• Pour les membres actifs exposants, la cotisation est définie par le contrat de mise à disposition et correspond à 15 € par mois sur trois mois consécutifs. 

• Obtenir la validation d’un membre du bureau.

 L’adhésion vaut acceptation sans réserve des statuts, du présent règlement intérieur et, le cas échéant, des contrats spécifiques conclus avec l’Association. 

Catégories de membres :

Membres fondateurs

• Cotisent 32 €/an
• Bénéficient de 10 % de réduction sur les prestations et produits proposés par l’association.

Membres actifs

Les membres actifs sont des créateurs ou artisans exposants, adhérents de l’Association, autorisés à exposer leurs créations dans le cadre de la boutique éphémère associative. Les membres actifs peuvent se porter candidats au Conseil d’administration.

Pour acquérir et conserver la qualité de membre actif, il est impératif :

• d’être à jour de la cotisation trimestrielle associative de 45 euros,
• de satisfaire aux conditions d’éligibilité définies dans le contrat de mise à disposition d’un espace d’exposition,
• de signer le contrat de mise à disposition d’un espace d’exposition et de mandat d’encaissement pour compte de tiers, lequel précise les droits, obligations et modalités d’engagement.

Le statut de membre actif :

• n’implique aucune exclusivité,
• n’ouvre aucun droit à un chiffre d’affaires garanti,
• ne confère aucun pouvoir de représentation de l’Association,
• ne constitue ni une relation commerciale, ni un bail, ni une location.

Les membres actifs :

• peuvent exposer leurs créations selon les modalités prévues au contrat,
• bénéficient d’un accompagnement associatif en community management et marketing digital uniquement en cas d’engagement contractuel de trois mois consécutifs,
• bénéficient d’une réduction de 10 % sur les prestations proposées par l’Association,
• bénéficient d’une réduction de 50 % sur les ateliers associatifs.

Membres adhérents

• Versent également une adhésion annuelle de 32 €.
• Peuvent participer aux ateliers avec -50 % de réduction, voir article 5.
• Bénéficient de 10 % de réduction sur les produits proposés lors des événements associatifs.

Article 2 – Démission, exclusion ou décès

Démission

• Toute démission doit être adressée par lettre recommandée au président.
• Le membre n’est pas tenu de motiver sa décision.

Exclusion

• Le Conseil d’administration peut décider d’une exclusion temporaire ou définitive, à la majorité des deux tiers, hors participation du membre concerné.
• Le membre concerné doit être informé par lettre recommandée et avoir la possibilité de présenter sa défense.
• En l’absence de réponse dans un délai de 5 jours, le Conseil peut statuer.

Cas particuliers

• La cotisation reste acquise à l’association, même en cas de démission, exclusion ou décès en cours d’année.

Motifs d’exclusion :

• Absence injustifiée aux activités de l’association.
• Condamnation pénale (crime ou délit).
• Comportement portant atteinte à la réputation ou aux objectifs de l’association.

 Article 3 – Réunions et décisions

Élections

• Seuls les membres fondateurs et les membres actifs peuvent se porter candidats au Conseil d’administration.” 
• Les membres fondateurs y sont élus d’office.
• Seuls les membres du Conseil d’administration peuvent candidater au Bureau.
• Les candidatures doivent être déposées 5 jours avant par écrit auprès du bureau.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, et à main levée.

Assemblées générales

• Organisées par le Conseil d’administration, qui fixe la date, l’heure et le lieu.
• Convocation du Conseil au minimum 15 jours à l’avance, par courrier, email ou téléphone.
• L’assemblée est présidée par le/la Président(e).
• L’ordre du jour est fixé par le Conseil. En cas d’ordre du jour non épuisé, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans un délai de 10 jours.

Présentation et procès-verbaux

• Le rapport d’activité et le rapport financier peuvent être présentés par la secrétaire, la trésorière ou tout membre volontaire.
• Les décisions sont consignées dans un procès-verbal rédigé par la secrétaire et signé par le président.

Conseil d’administration

• Se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’au moins deux membres, dans un délai de 15 jours.
• L’ordre du jour est préparé par le Bureau.

Bureau

• Se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d’un membre.
• Un compte-rendu est établi et transmis au Conseil si besoin.

 Article 4 – Modification du règlement

• Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’administration puis approuvé en assemblée générale.
• Les membres fondateurs et actifs peuvent proposer des modifications par écrit ou par courriel.
• Toute modification est consignée dans un procès-verbal signé par le président.

Article 5 – Fonctionnement des activités associatives 

 Ateliers créatifs :

• Les ateliers ont lieu principalement le samedi, au complexe associatif de La Palme.
• Les non-adhérents paient directement l’animatrice.
• Les adhérents (32 €/an) bénéficient de -50 % sur le tarif des ateliers, paient directement l'animatrice.
• Les thèmes des ateliers doivent être cohérents avec les valeurs de l’association (création, art, bien-être, artisanat, etc.).

Boutique éphémère et ventes : 

• La boutique éphémère permet aux artisans et créateurs de présenter et vendre leurs réalisations.
•  Pour exposer, il faut être membre actif exposant, en conformité avec le contrat de mise à disposition et à jour de la cotisation associative spécifique définie dans le contrat. 
• L’association sélectionne les exposants selon la qualité, la cohérence et la complémentarité de leurs produits.
• Un seul créateur par catégorie peut être accepté pour préserver l’équilibre de l’offre.
• Aucune commission sur les ventes n’est prélevée par l’association.

Engagements des exposants : 

• Participer à l’installation, la décoration et la désinstallation des événements.
• Respecter les horaires fixés par l’organisation.
• Relayer la communication sur leurs réseaux sociaux.
• Adopter un comportement respectueux envers les autres créateurs et le public.

Avantages pour les membres 

• -50 % sur le prix des ateliers.
• 10 % de réduction sur les produits proposés lors des événements associatifs. 

 les avantages liés aux ateliers ou prestations pour les membres actifs ne sont valables que si engagement de trois mois, conformément au contrat. 

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